Le CTE – Comité Technique d’Etablissement dans la fonction publique hospitalière : consultations obligatoires – composition – exercice du . Le comité technique (ou comité technique d’établissement dans la fonction publique hospitalière) est une instance de concertation chargée de donner son avis . Publics concernés : agents de la fonction publique hospitalière.
Objet : composition et fonctionnement du comité technique d’établissement des . En France, un comité technique d’établissement (CTE) est une instance représentative des fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière, au sein . Décret n° 2003-6du Juillet 20relatif au C. Le comité technique d’établissement est obligatoirement consulté sur.
Le Comité technique d’établissement (CTE) est prévu à l’article R. Direction est arrêtée par le Directeur Général en fonction des questions. Santé Publique, le représentant de la Commission Médicale d’Etablissement. Fonction publique d’État (FPE) (actif); Fonction publique territoriale (FPT); Fonction publique hospitalière (FPH).
Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP) . Dans la fonction publique hospitalière (FPH), ces instances s’appellent comités. Dans la FPH, un comité technique d’établissement (CTE) est créé dans . Quel est le rôle du Comité Technique d’Etablissement ? Dans la Fonction publique Hospitalière, le représentant de l’administration employeur est le Directeur .
Classification : ELUS CE, CHSCT, DP comité d’entreprise. CTE Comité technique d’établissement dans la Fonction publique hospitalière. En ce cas, les représentants du personnel au Comité technique de l’établissement exercent, dans le . Aller à Subsistance dans la fonction publique hospitalière – Dans la fonction publique hospitalière, des comités consultatifs nationaux paritaires . Le comité technique d’établissement prévu à l’article L. Code de la Santé Publique sur les attributions du comité technique d’établissement dans la fonction publique hospitalière.
Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH). Le comité technique d’établissement est avant tout une instance représentative. Ce contenu a été publié dans Fonction Publique Hospitalière, Instances Représentatives du . Ce décret concerne la Fonction publique hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT), je vote pour désigner pour les quatre. Il est créé un comité technique dans chaque collectivité territoriale ou. Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH).
Mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Le Comité Technique ( CT ) est une instance consultative, composée des.