Sous compteur d’eau legal

Le propriétaire m’a proposé de conserver les sous compteurs et de calculer lui même mes factures de consommation. Par exemple, la consommation d’eau en fait partie. Compteur d’eau partage11 messagesmai 2012Autres résultats sur droit-finances.

Même si un seul compteur général est légal en copropriété, il est. Facturation du compteur eau par le bailleur.

Copropriété, faut-il installer des compteurs d’eau individuels. Sous compteur électricité et eau : Je suis locataire non meublé depuis. En revanche, pour l’eau, il est légal d’avoir un seul compteur et une . Bonjour, Je voudrais poser un sous-compteur d’eau dans une dépendance pour dissocier la.

On m’a dit qu’il fallait poser un sous compteur à l’horizontal, est-ce vrai ? Face à l’augmentation régulière du prix de l’eau la demande d’individualisation des compteurs d’eau se généralise. Les consommations d’eau varient de à. Mais ceci dit, La pose d’un sous compteur est tout à fait légale. Les députés ont confirmé l’obligation d’un compteur individuel dans les logements collectifs pour l’eau et l’électricité – L’énergie tout compris.

Un sous compteur a été installé (par qui?) pour mesurer ma. Comment puis je controler, ou faire controler mon compteur d’eau ? A savoir que cette directive s’applique aussi pour les compteurs d’eau, gaz, etc. Bail meublé compteur EDF au nom du propriétaire.

Si vous habitez dans un immeuble, votre consommation d’eau est soit calculée à partir d’un compteur collectif, soit à partir d’un compteur . Le comptage individuel de l’eau chaude sanitaire est devenu obligatoire en 197 au lendemain du choc pétrolier. Le compteur d’eau est un appareil de mesure permettant d’évaluer la consommation d’eau. On appelle compteur divisionnaire ou sous-compteur ou compteur de répartition, un compteur situé en aval d’un autre compteur, généralement . Mais il est possible de passer outre cette obligation légale.

Comme pour les compteurs d’eau, leur installation est votée à la. L’installation d’un sous compteur électrique par un professionnel. La pose d’un sous-compteur pour un locataire est-elle légale ? Autrefois presque gratuite, l’eau constitue aujourd’hui un véritable poste.

A quelle fréquence le compteur doit-il être relevé ? Sous ce titre, on trouve plusieurs lignes de facturation. Le cadre légal d’utilisation d’un sous-compteur pour une location est très strict en France. Il est interdit de directement refacturer une partie de . Elle m’a fait gentillement remarquer que les sous compteurs.

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