Tarif douanier canada 2016

Si vous avez de la difficulté à accéder aux documents du Tarif ci-dessous, veuillez consulter notre page Format des documents. Veuillez noter que la Loi du Tarif des douanes ne figure plus dans cette page, mais se trouve sur le site Web du ministère de la justice. Le Tarif des douanes est basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l’Organisation mondiale .

Fichier (Microsoft Access) (2016) à télécharger. Barre de navigation du gouvernement du Canada. Format Microsoft Access – Tarif des douanes 2016.

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Importation de marchandises commerciales au Canada. Apprenez les étapes que vous devez suivre en tant. Antigua-et-Barbuda applique des droits de douane suivant le tarif extérieur commun de la. Le Burundi applique le tarif douanier du Marché commun de l’Afrique orientale et australe: sur les biens. Sous Direction du Tarif douanier et de l’Origine des marchandises.

Loi n° 91-du choual 14correspondant au . Tableaux d’estimation de droits et taxes sur la base du Tarif Douanier Commun. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 15-03 version du 1er janvier 20de la Codification ministérielle du Tarif .

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