Forfait social à , le cas échéant, CTP 479. Contribution patronale au dialogue social, CTP 027. Cotisation patronale d’assurance garantie des salaires AGS, CTP 937.
CNRACT avec AT : CTP 880; CNRACT sans AT : CTP 882. Contribution au dialogue social au taux de 0 : CTP 0;; Le cas échéant le . Déclarer ses cotisations sociales aux Urssaf en DSN. CTP 0(Contribution au Dialogue Social). Le code type de personnel à utiliser sur les déclarations URSSAF est le CTP 0contribution organisations syndicales.
Son recouvrement est assuré par l’URSSAF. CTP 0: Contribution organisations syndicales. Cette contribution est recouvrée par l’URSSAF. Un nouveau code type de personnel a été créé afin de déclarer cette contribution : CTP 027 . Urssaf sous le CTP 0Contribution organisations syndicales.
Depuis le 1er janvier 201 une nouvelle contribution patronale permet de financer la mise en place d’un fonds paritaire dédié au financement . Principales nouveautés URSSAF RETRAITE à vérifier sur les.
Taux variable selon le département (à retrouver sur le site de l’URSSAF). Cette contribution est due à l’URSSAF par les employeurs de droit privé. Elle est à déclarer et payer auprès de l’URSSAF ou de la MSA pour les. CTP 0- Contribution organisations syndicales.
Cette contribution est due à l’Urssaf par les employeurs de droit. Elle doit figurer sur le bordereau de cotisation Urssaf sous le CTP 027. Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier.
CTP 0: Contribution organisations syndicales au taux de 0. URSSAF sous le code type de personnel : CTP 0CONTRIB.