REDUCTION SALARIALE HEURES SUP, Consulter. DEDUCTION PATRONALE HEURES SUP SALARIES AU + . Cette déclaration comporte, pour chaque ligne, un code type de personnel (CTP) applicable à toute entreprise dès l’embauche d’un salarié. Tableau des exonérations et des codes types de personnel. Exonération, Cotisation et contribution restant dues, Codes types de personnel (CTP) applicables . La table des codes types de personnel proposée dans le format CSV présente pour chaque type son code, son libellé, son format, ses taux et spécificités.
URSSAF utilisables tant en DSN qu’en DUCS-EDI.
Dans ce tableau Excel, les codes types ont été classés en fonction de . Modifications par rapport à la version 1. Déclarer ses cotisations sociales aux Urssaf en DSN. Ducs, BRC et Tableau Récapitulatif annuel). Codes types de personnel des principales cotisations versées aux URSSAF.
Jusqu’au décembre 201 l’employeur était redevable d’une contribution . Utilisation des codes types de personnel (CTP) : information pratique. Les services de l’URSSAF, dans un communiqué du février 201. A cette occasion, des codes CTP sont confirmés, une réponse .
Ciel Paye pour Windows propose les listes officielles des codes DUCS des caisses principales (URSSAF, ASSEDIC, AGIRC, ARRCO,…) 1.